Terms of service

1.      Rapports entre vous et ICARE Technologies

En téléchargeant, en Vous connectant et/ou en utilisant les Sites Internet, vous affirmez expressément votre accord avec les présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet de ICARE Technologies (les « Conditions d’Utilisation des Sites Internet »).

Les Sites Internet sont gérés par ICARE Technologies (ci-après « ICARE Technologies » ou « Nous »).

Les présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet sont un sous-ensemble des Conditions Générales d’Utilisation pour les Produits et Services de ICARE Technologies (« Conditions Générales d’Utilisation des Services ICARE Technologies »). Les Conditions d’Utilisation des Sites Internet prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services ICARE Technologies.

Les Conditions d’Utilisation des Sites Internet de ICARE Technologies comprennent :

·       Cookies des Sites Web de ICARE Technologies

·       Mentions légales 

Un Site Internet (ci-après « Site Internet ») est un Site Internet développé par ou pour ICARE Technologies, composée d’une interface graphique (et d’autres Composants du Site Internet comme définis ci-après), accessible notamment depuis votre Smartphone, et à partir duquel vous interagissez avec les différentes fonctionnalités mises à votre disposition par le Site Internet vous permettant notamment d’acheter, de vous identifier, d’enregistrer, de stocker, d’accéder, d’utiliser vos données, notamment des données personnelles. Les Sites Internet de ICARE Technologies sont notamment les suivants :

·       Icaretechnologies.com ;

·       Aeklys.com ;

·       Aeklysxp.com ;

En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et garantissez :

·       Avoir obtenu et lu une copie des présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet ; et,

·       Être en possession des présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet sur un support durable notamment en les imprimant physiquement ; et,

·       Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à vous engager dans les présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet ; et,

·       Avoir le droit d’accéder et d’utiliser les Sites Internet.

Toute objection ou contestation de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet sera interprétée comme un refus de consentir aux présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet. 

SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSÉNTES CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES INTERNET VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SITE INTERNET ET VOUS DEVEZ IMMEDIATEMENT QUITTER LE SITE INTERNET.

 

2.      Informations et mentions légales

Nous vous recommandons de consulter fréquemment les Mention Légales et de sauvegarder chaque version sur un support durable.

 

3.      Modifications des Conditions d’Utilisation des Sites Internet

Les parties comprennent et reconnaissent que ICARE Technologies a le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par ICARE Technologies pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions d’Utilisation des Sites Internet ne s’appliquera pas rétroactivement mais remplacera et supplantera les anciennes Conditions d’Utilisation des Sites Internet.

Nous vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services ICARE Technologies et de sauvegarder chaque version sur un support durable.

 

4.      Prérequis pour l’utilisation, le téléchargement et la mise à jour des Applications

Vous devez télécharger le Site Internet sur votre support personnel avant de l’utiliser. Ce support peut être votre Smartphone personnel ou le Navigateur web de votre ordinateur (ci-après collectivement désignés comme le « Support »). Le téléchargement des Sites Internet, et l’échange de données entre le Site Internet et les serveurs ICARE Technologies nécessitent une connexion Internet que vous devez fournir. La qualité de votre connexion Internet ainsi qu’une vitesse et une performance suffisante du processeur de votre Support sont des conditions essentielles pour une utilisation optimale du Site Internet. Davantage de détails concernant les prérequis sont accessibles sur notre site. Pour plus d’informations merci de contacter notre service client.

Votre Support peut ne pas être compatible avec le Site Internet même si vous pouvez le télécharger sur votre Support. Avant toute utilisation, il est nécessaire que vous vérifiiez si votre Support et l’Application et/ou les Produits ICARE Technologies sont compatibles.

La mise à jour du Site Internet sera réalisée conformément à la politique de mise à jour éditée par le fabriquant de votre Support. Nous vous informons que la mise à jour du Site Internet peut inclure des modifications substantielles du :

·       Site Internet, et/ou,

·       Des fonctionnalités disponibles sur le Site Internet. Nous ne pouvons pas vous garantir la continuité et la disponibilité de toutes les fonctionnalités disponibles au travers le Site Internet. De plus, les fonctionnalités et la disponibilité du Site Internet pourront aussi dépendre de votre lieu de téléchargement, du type de Support ou encore du type de connexion au Site Internet.

 

5.      Votre utilisation des Sites Internet

Vous devez télécharger, utiliser chaque Site Internet conformément aux présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet.

Les données en provenance et qui vous sont présentées au travers d’un Site Internet peuvent être inexactes en raison d’une utilisation inappropriée du Site Internet ou de votre Support. 

En utilisant un Site Internet, vous ne devez pas :

·       Faire une utilisation du Site Internet contraire aux lois et règlements, ou aux droits de tiers notamment droits de propriété intellectuelle, ou droits au respect de la vie privée etc. ; et,

·       Agir d’une façon pouvant créer un préjudice quelconque à ICARE Technologies, ses affiliés, ses partenaires ou tout utilisateur de nos Applications, Site Internet, API, Produits et Services ; et,

·       Introduire frauduleusement toute donnée au sein d’une Application, d’un Site Internet, d’une API ou au travers des Applications ; et,

·       Introduire frauduleusement toute donnée sur un Site Internet ou sur un centre de données de ICARE Technologies ; et,

·       Interférer, entraver, fausser le bon fonctionnement ou empêcher partiellement ou totalement l’utilisation de quelque manière que ce soit afin de nuire à des droits de tiers ou de ICARE Technologies ; et,

·       Entreprendre toute action et/ou toute utilisation d’une méthode permettant l’extraction de données, notamment toute action de lecture automatique des données (Data scraping), d’extraction de données (Data harvesting), d’indexion des données (Web crawling) depuis le Site Internet ou depuis les bases de données permettant toute migration et/ou duplication directe ou indirecte d’une partie significative des données et services accessibles depuis le Site Internet ; et,

·       Sonder, scanner et analyser techniquement les Sites Internet ; et,

·       Tester la vulnérabilité, la performance et la fonctionnalité de l’Application pour toute raison autre que celles nécessaires à l’utilisation de l’Application ; et,

·       Violer une mesure de sécurité mise en œuvre par ICARE Technologies dans l’Application ; et,

·       Utiliser tout moyen illégitime pour enfreindre toute méthode d’authentification, mise en œuvre par ICARE Technologies pour permettre la connexion d’un utilisateur à l’Application et/ou au système d’achat et de paiement ; et,

·       Accéder et se maintenir dans une section de l’Application à laquelle vous n’avez pas spécifiquement accès par votre utilisation habituelle de l’Application.

 

6.      Contenu

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à ICARE Technologies, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable d'ICARE Technologies.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services ICARE Technologies (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par ICARE Technologies en vue de leur téléchargement, dans la mesure où :

·       Vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents,

·       Vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit,

·       Vous n'apportez pas de modifications à ces informations et 

·       Vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.



7.      Utilisation du Site

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type "Deep link", "page scraper", "robot", "spider", ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. ICARE Technologies se réserve le droit d'interdire ce type d'activité.

Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Site, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur ICARE Technologies, ni aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients d'ICARE Technologies, notamment tout compte ICARE Technologies dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le Site.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Site ou des systèmes ou des réseaux d'ICARE Technologies, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à ICARE Technologies.

Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l'utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d’une transmission envoyée à ICARE Technologies sur ou via le Site, ou d'un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits d'ICARE Technologies ou de tiers.

 

8.      Achats et Fonctionnalités de tiers

Des Conditions d’Utilisation annexes pourront s'appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu'à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l'âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l'offre concerné. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l'utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations d'ICARE Technologies vis-à-vis de ses produits et services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.

ICARE Technologies pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et ICARE Technologies ne s'engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

Les conditions générales ci-après concernent et régissent également l'utilisation du Site, et sont incorporées ici à titre de référence :

·       Informations relatives aux marques commerciales

·       Informations relatives aux droits d'auteur

·       Droits et autorisations

·       Actions en violation de droits d'auteur

·       Lutte contre le piratage

·       Signaler un acte de piratage

·       Politique d'ICARE Technologies en matière de soumission d'idées non sollicitées

·       Informations sur les licences de logiciels

·       Contacts juridiques

Les règles et politiques énoncées pourront être modifiées de temps en temps et seront applicables dès la publication de ces modifications sur le Site.

 

9.      Comptes, mots de passe et sécurité

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant ICARE Technologies et d'un mot de passe). Vous avez l'entière responsabilité dans la préservation de la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir ICARE Technologies immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par ICARE Technologies ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l'utilisation de votre identifiant ICARE Technologies, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'identifiant ICARE Technologies, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du détenteur de cet identifiant ICARE Technologies, de ce mot de passe ou de ce compte. ICARE Technologies ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

 

10.   Confidentialité

L'Engagement de confidentialité d'ICARE Technologies s'applique à l'utilisation de ce Site, et ses conditions sont intégrées aux présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet à titre de référence. Pour consulter l'Engagement de confidentialité d'ICARE Technologies, cliquez ici. En outre, en utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez au Site peut être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.

 

11.   Liens vers d'autres sites et vers le site ICARE Technologies

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers indépendants (les « Sites liés »). Ces Sites liés sont indiqués uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle d'ICARE Technologies, et ICARE Technologies n'est pas responsable et n'avalise pas le contenu de ces Sites liés, y compris des informations qui y sont publiées. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces Sites liés.



12.   Exclusions de garantie

ICARE TECHNOLOGIES NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU OU LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS OFFERTS SUR LE SITE SERONT EXEMPTS D'ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. ICARE TECHNOLOGIES NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS ET LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS MALVEILLANTES. ICARE TECHNOLOGIES REJETTE TOUTE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. ICARE TECHNOLOGIES REJETTE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ AU REGARD DES ACTES, DES OMISSIONS OU DU COMPORTEMENT DE TIERS EN CONNEXION OU ASSOCIÉS AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE SERVICES ICARE TECHNOLOGIES. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE ICARE TECHNOLOGIES EN CAS DE MÉCONTENTEMENT AU REGARD DU SITE OU D'UN CONTENU EST D'ARRÊTER D'UTLISER LE SITE OU LE CONTENU EN QUESTION. CETTE LIMITATION DE MESURE RÉPARATOIRE FAIT PARTIE DE LA TRANSACTION ENTRE LES PARTIES.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

ICARE Technologies se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

 

13.   Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, ICARE Technologies ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si ICARE Technologies a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.

 

14.   Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité ICARE Technologies, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre d'ICARE Technologies dues à, ou en rapport avec votre utilisation du Site.

 

15.   Infraction aux présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet

ICARE Technologies pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété d'ICARE Technologies ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d'utilisateurs du Site, y compris les clients d'ICARE Technologies. ICARE Technologies se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. ICARE Technologies pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait qu'ICARE Technologies pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à ICARE Technologies par l'intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l'exige ou si ICARE Technologies détermine qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d'autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité d'ICARE Technologies, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.

Vous convenez du fait qu'ICARE Technologies pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au Site et/ou vous empêcher d'accéder au Site à l'avenir s'il est déterminé que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à ICARE Technologies au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et qu'ICARE Technologies pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours d'ICARE Technologies.

Vous convenez du fait qu'ICARE Technologies pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au Site pour un motif déterminé, notamment (1) sur demande d'un organisme d'application de la loi ou d'un autre organisme public, (2) à votre demande (suppression de compte sur demande), (3) en cas d'interruption ou de modification importante du Site ou d'un service offert sur ou via le Site, ou (4) en cas de problèmes techniques inattendus.

Si ICARE Technologies entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d'une infraction par vous aux présentes Conditions d'utilisation, ICARE Technologies aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d'avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à ICARE Technologies. Vous convenez du fait qu'ICARE Technologies ne pourra être tenue pour responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour votre résiliation du droit d'accès au Site des suites d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation.

 

16.   Droit applicable ; résolution des litiges

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois françaises, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence des tribunaux français, et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d'avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et ICARE Technologies découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

 

17.   Nullité en cas d'interdiction

ICARE Technologies administre et exploite le Site www.ICARE Technologies.com à partir de ses bureaux à Ajaccio en Corse, France ; les autres sites ICARE Technologies peuvent être administrés et exploités depuis divers emplacements en dehors de France. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, l'ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le Site ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors de France. ICARE Technologies se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le Site est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis un emplacement situé en dehors de France, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.

 

18.   Divers

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service offert sur le Site, en infraction aux lois ou règlements applicables, notamment les lois et les règlements sur le contrôle à l'exportation de France.

Si des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d’Utilisation des Sites Internet de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet constituent la globalité de l'accord entre vous et ICARE Technologies concernant l'utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et ICARE Technologies concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. ICARE Technologies n'acceptera aucune contre-proposition relative à ces Conditions d’Utilisation des Sites Internet, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement d'ICARE Technologies à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet ne pourra être interprété comme une renonciation par ICARE Technologies à toute disposition ou tout droit dont ICARE Technologies dispose pour faire appliquer ces Conditions d’Utilisation des Sites Internet. De même, le cours des relations entre ICARE Technologies et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet. Les présentes Conditions d’Utilisation des Sites Internet ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.

Les sites d'ICARE Technologies donnent accès à des données internationales d'ICARE Technologies et peuvent, par conséquent, contenir des références ou des références croisées à des produits, programmes et services ICARE Technologies qui n'ont pas été annoncés dans votre pays. De telles références n'impliquent pas qu'ICARE Technologies compte annoncer la sortie de ces produits, programmes et services dans votre pays.

 

19.   Commentaires et informations

Tous les commentaires que vous nous faites parvenir sur le Site seront considérés comme non confidentiels. ICARE Technologies sera libre d'utiliser ces informations sans aucune restriction.




Référence : websites-conditions/20201001

Dernière Mise à Jour : 10 Janvier 2020

Versions Antérieures : 7 Juillet 2019