ICARE Technologies traite vos données pour vous aider à améliorer Votre sécurité, en prenant soin de la sécurité de Vos données.

En tant que Responsable de traitement, ICARE Technologies (ICARE Technologies, SAS, Immeuble Castellani, 4 Avenue du Mont Thabor, 20090 AJACCIO, France) s’engage à protéger Votre vie privée. ICARE Technologies traite Vos données personnelles dans le respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi dite “Informatique et Libertés'' du 6 janvier 1978. La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi “Informatique et Libertés” pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 en Europe.

Notre Politique de confidentialité explique la façon dont Vos données personnelles sont traitées lorsque Vous utilisez Nos Produits et Services. Ils sont composés de plusieurs logiciels et applications (application mobile et web, logiciel pour l’utilisation des Produits, Services cloud), et Produits connectés qui collectent, stockent et traitent les données afin de Vous fournir les renseignements souhaités.

 

Article 1 - Informations générales sur Vos données personnelles

1.1. Votre consentement

Conformément à l’article 7 du RGPD, lorsque Vous Nous fournissez des informations personnelles sur Notre Site et/ou sur Notre Application, notamment pour passer commande, Nous Vous demandons Votre consentement explicite pour que Nous les recueillions et les utilisions uniquement pour cette raison précise. Si Nous Vous demandons des informations personnelles pour une autre raison, Nous Vous demanderons à nouveau directement Votre consentement explicite, c’est notamment le cas lorsque Nous récoltons des données personnelles non nécessaires mais qui permettent d’améliorer Notre relation avec Vous. Vous avez, dans les deux cas, la possibilité de refuser.

Si, après avoir donné Votre accord, Vous avez changé d’avis, Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment pour la poursuite de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de Vos données personnelles, en nous contactant à l’adresse suivante :

 

1.2. Quelles informations sont collectées ?

Les données relatives à Votre identité permettant de directement Vous identifier, telles que Votre adresse électronique, date de naissance, noms et prénoms, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP. 

Les données relatives à l’activité varient les Produits utilisés. Elles correspondent à la mesure de Votre activité, telle que le nombre de transactions, leur montant, le nombre de fonctionnalités activées, le nombre de fonctionnalités utilisées, le type d’activité et la durée des utilisations.                                         

Les données techniques servent à l'utilisation de nos Produits et Services, telles que les noms d'utilisateur et mots de passe, date d'activation des Produits, numéro de série des Produits, informations de débogage, et préférences cookies.

 

1.3. À quels moments collectons-Nous Vos informations ?

Lorsque Vous créez un compte Aeklys, Vous devez Nous fournir certaines de Vos données personnelles. Ce compte est l’élément central de Nos Produits et Services car il Vous permet d’accéder et de contrôler Vos données personnelles.

Lorsque Vous utilisez Notre Application, certaines de Vos données personnelles Nous sont communiquées. Tel est le cas lorsque Vous partagez une information, remplissez un champ sur l’Application, installez et synchronisez Vos Produits, ainsi que lorsque Vous activez certaines fonctions optionnelles telles que la géolocalisation dans les paramètres de votre téléphone. Toutes les données personnelles collectées lorsque Vous utilisez Nos Applications peuvent être enregistrées, si elles le sont, elles seront enregistrées sur Votre compte Aeklys®.

Lorsque Vous utilisez nos Produits et Services, Vos données personnelles sont collectées afin de Vous permettre d’avoir une bonne expérience d’utilisation. Chaque Produit nécessite des données personnelles spécifiques (plus d’informations sur les données collectées sur le Guide utilisateur de chaque Produit). Certaines fonctionnalités ne sont accessibles que par la connexion entre votre Produit et l’Application. Vos données personnelles rassemblées par Vos Produits sont stockées sur Votre compte Aeklys® et transmises à Nos serveurs lorsque Vous synchronisez Votre Produit avec Notre application.

Lorsque Vous choisissez de partager des données Aeklys avec d’autres applications, Nous échangeons des données avec des partenaires par API (Interface de programmation). Vous pouvez interrompre cette connexion à tout moment en Vous connectant à Votre compte et en en faisant la demande à Notre Service Support.

Lorsque Vous contactez le Support client, certaines de Vos données personnelles stockées dans Votre Compte Aeklys® sont momentanément accessibles à Nos équipes jusqu’à ce que le problème soit résolu.

 

1.4. À quelles fins collectons-Nous Vos informations ?

Nous ne vendons pas les données personnelles de Nos utilisateurs. Nous ne partageons pas Vos données personnelles permettant de Vous identifier sans que Vous y n’ayez consenti auparavant. Les données collectées grâce aux Produits et Services digitaux de ICARE Technologies sont traitées aux fins indiquées ci-dessous. Différentes finalités peuvent s’appliquer simultanément.

• Fourniture de Produits et Services

Les données traitées par ICARE Technologies sont restituées sur Votre Application. Elles sont indiquées comme des données brutes (nombre de transactions, montant des transactions) ou des données traitées.

• Comptes

L'accès aux services nécessite la création d'un Compte Aeklys® sur l’Application Aeklys®. Ce compte Vous permet en outre de gérer vos contenus et préférences. Pour plus d'informations, reportez-Vous au supplément relatif aux comptes.

• Développement et gestion des Produits et Services

• Communication avec vous

Lorsque Vous contactez Notre Service client pour résoudre un problème que Vous avez signalé, les membres de Notre équipe peuvent être amenés à traiter Vos données personnelles. Ils ne peuvent pas consulter Vos données personnelles d’identification sans Votre consentement. Par ailleurs, Nous pouvons utiliser Vos données personnelles afin de communiquer avec Vous, par exemple, pour Vous informer que Nos Produits et Services ont changé, ou pour Vous envoyer des alertes les concernant.

• Études sur les données 

ICARE Technologies partage des données anonymes et agrégées (ne permettant pas d’identifier une personne en particulier) avec des partenaires tels que des entreprises, des partenaires, ou même avec le public à travers des articles et des études.

• Marketing, publicité et recommandations

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour proposer des sondages, des concours, des bons de réduction ou des événements auxquels Vous êtes libre de participer. Nous pouvons Vous fournir des informations sur Nos Produits, telles que de nouvelles fonctionnalités, des offres de vente de ICARE Technologies ou de nos partenaires, ou pour Vous annoncer de nouveaux Produits. Vous pouvez désactiver les offres marketing en Vous connectant à Votre Compte Aeklys® et en faisant la demande au Service Support.

 

1.5. Sur quelle base légale et pour quelles durées Vos données personnelles sont-elles traitées ?

• Base légale des traitements

• Le consentement (article 6 a) RGPD) : Vous consentez au traitement de Vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Le contrat (article 6 b) RGPD) : le traitement de Vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat Nous liant à Nous et pour lequel Vous avez consenti.
• La loi (article 6 c) RGPD) : le traitement de Vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale.
• L’intérêt légitime (article 6 f) RGPD) : ICARE Technologies dispose d’intérêts à traiter Vos données personnelles qui sont justifiés, ne créant pas de déséquilibre au détriment de Vos droits et intérêts, et satisfaisant à la condition de nécessité par rapport à la finalité poursuivie.

 

• Durées de conservation 

Nous conservons Vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Pour estimer ces durées, Nous examinons s’il est nécessaire de conserver les données personnelles collectées, si c’est le cas, Nous Nous efforçons de les conserver uniquement pendant la durée la plus courte possible autorisée par la loi.

Lorsque Nous n’avons plus besoin de traiter Vos données personnelles, Nous les supprimons de Nos systèmes et/ou de Nos archives, et/ou Nous prenons les dispositions nécessaires pour les anonymiser correctement de manière à ce qu’elles ne permettent plus de Vous identifier, sauf si des obligations légales ou réglementaires que ICARE Technologies est tenu de respecter Nous imposent de conserver Vos données personnelles.

Il est aussi possible que Vos données personnelles soient conservées le temps des durées de prescription légale en vigueur, notamment en prévision d’un éventuel contentieux (si une action en justice ou disciplinaire est engagée, les données personnelles seront conservées jusqu’à la fin de ladite action, y compris tout délai d’appel éventuel, et seront supprimées ou archivées comme l’autorise la loi applicable).

 

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation	Archivage	Observations utiles
Fourniture de Produits et Services	Contrat	Le temps de la relation contractuelle en principe		Les contrats conclus par voie électronique pour une somme égale ou supérieure à 120€ sont conservés pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat.
Comptes Aeklys	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans	Vous êtes actif lorsque Vous procédez, par exemple, à un achat ou que Vous vous connectez sur Votre Compte et/ou Votre Application.
Développement et gestion des Produits et Services	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans	Vous êtes actif lorsque Vous procédez, par exemple, à un achat ou que Vous vous connectez sur Votre Compte et/ou Votre Application.
Communication avec vous (envoi mails, newsletters, marketing, recommandations…)	Intérêt légitime	3 ans à compter de la dernière activité	3 ans	Suite à la création de Votre compte, si Vous ne Vous y êtes pas opposé, Vous pouvez recevoir des communications électroniques par ICARE Technologies. Vous pouvez Vous y opposer dès la création de Votre Compte puis à tout moment.
Études sur les données	Intérêt légitime	5 ans	5 ans	Nous analysons les données à des fins d’analyse et de statistiques de notre activité. Études sur les données à des fins statistiques, connaissance clients et performances du site internet.
Publicités ciblées (cookies)	Intérêt légitime	2 ans	2 ans	La durée de validité du consentement au dépôt de cookies est de 13 mois. Cependant, la durée de conservation des informations collectées via ces cookies est de 25 mois.

 

1.6. Partageons-Nous Vos données personnelles ?

Afin de Vous garantir des prestations de qualité, Nous pouvons divulguer des données dans des cas strictement encadrés :

• Sociétés du groupe ICARE Technologies et tiers autorisés

Nous pouvons être amenés à communiquer Vos données personnelles aux sociétés du groupe ICARE Technologies, ainsi qu’à des tiers autorisés respectant la règlementation RGPD ainsi que la présente Politique de confidentialité, en vue, par exemple, de la livraison de Vos achats, de la prestation de service client, ou de vérifications de données bancaires.

• Transferts internationaux de données personnelles

Nos Services peuvent être fournis grâce à des hébergeurs situés dans différents pays du monde. Par conséquent, Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors du pays où Vous utilisez Nos Services, y compris des pays situés hors de l’Espace Economique Européen (EEE), et ne disposant pas de lois fournissant une protection spécifique aux données personnelles. Dans ces cas, Nous garantissons l'existence d'un fondement juridique pour ce transfert ainsi qu'un niveau adéquat de protection de Vos données personnelles, en utilisant par exemple des accords approuvés par les autorités pertinentes, et en exigeant l'utilisation d'autres mesures adéquates du point de vue technique et organisationnel pour protéger la sécurité des informations.

• Divulgations obligatoires

Nous pouvons être obligés par la loi à divulguer Vos données personnelles à certaines autorités ou à d'autres tiers, par exemple aux forces de l'ordre.

 

1.7. Comment protégeons-Nous Vos données personnelles ?  

Nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité de Vos données personnelles.

• Comment abordons-Nous la qualité de Vos données personnelles ?

Nous Vous invitons à accéder régulièrement à Votre Compte et à vérifier que Vos données personnelles sont exactes et à jour. Si Vous avez un doute sur l’exactitude de Vos données, merci de Nous en informer et Nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires pour corriger ou effacer les données inexactes.

• Quelles mesures prenons-Nous pour protéger Vos données personnelles ?

La protection de la vie privée et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont Nous créons et fournissons Nos Produits et Services. Nous appliquons Nos Politiques et directives internes au travers d'une sélection d'activités appropriées, telles que la gestion proactive et réactive du risque, et la Politique de sécurité et de confidentialité. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la sécurité en ligne, la sécurité physique, et éliminer les risques de perte de données. L'accès à Nos bases de données est limité au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d'accéder à ces informations.

• Quels sont vos droits ?

Chez ICARE Technologies, la garantie et la sécurité de Vos droits sont une priorité. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, Vous bénéficiez de différents droits que Vous pouvez exercer en Nous contactant, sous réserve des conditions énoncées par la législation applicable : 

• Droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD) : Vous avez un droit de regard sur Vos données personnelles, et à ce titre, Nous devons Vous informer de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, de Vos droits, et des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne.
• Droit de retirer son consentement (article 7 RGPD) : Vous êtes en droit de retirer Votre consentement pour le traitement de Vos données personnelles à tout moment.
• Droit d’accès (article 15 RGPD) : Vous avez le droit de demander l’accès à Vos données personnelles, par écrit ou sur place. Ce droit d’accès inclut, sans être limitatif, les objectifs du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées. Vous avez également le droit de recevoir une copie de Vos données personnelles que Nous traitons. Si Vous demandez des copies supplémentaires, Nous pouvons Vous facturer des frais raisonnables fondés sur les frais d’administration.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous avez le droit d’exiger que Vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées ou mises à jour, notamment lorsque Vos données sont incomplètes, erronées, inutiles ou obsolètes.
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : Vous avez le droit de Nous demander de supprimer Vos données personnelles, notamment lorsque Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées ; si Vous retirez Votre consentement et qu’il n’y a pas de d’autre fondement légal sur lequel Nous Nous basons pour continuer à utiliser Vos données personnelles ; Vous Vous opposez à l’utilisation de Vos données personnelles ; si Nous avons utilisé Vos données personnelles de manière illégale ; ou si Vos données personnelles doivent être éliminées conformément à une obligation légale.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous avez le droit de restreindre le traitement de Vos données personnelles lorsque : Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et seulement pendant la durée de vérification de l’exactitude de Vos données à caractère personnel ; Vous vous opposez à l’effacement de Vos données en exigeant, à la place, la limitation de leur utilisation car le traitement est illicite ; Nous n’avons plus besoin de Vos données personnelles mais Vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de Vos droits en justice ; ou Vous Vous êtes opposés à l’utilisation de Vos données personnelles, pour Nous permettre, pendant cette période, de vérifier que les fondements sur lesquels repose l’utilisation de Vos données personnelles n’annulent pas Votre objection.
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir Vos données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par machine, et de les transférer à une autre organisation si cela est techniquement réalisable. Ce droit ne s’applique que si l’utilisation de Vos données personnelles est basée sur Votre consentement ou pour la réalisation d’un contrat, et si l’utilisation de Vos données personnelles est automatisée.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : Vous avez le droit de Vous opposer à tout moment au traitement de Vos données personnelles, pour des raisons tenant à Votre situation particulière, lorsque Vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection.

Pour exercer Vos droits, Nous Vous aidons à accéder à ou à supprimer Vos données personnelles via Votre Compte ou le Support client, à cette adresse : [email protected]

Vous avez le droit de Vous désabonner des messages de prospection directe et de demander à ce que Nous cessions de traiter Vos données personnelles à des fins de prospection directe ou pour toute autre raison imposée par la loi. Néanmoins, si Vous choisissez de ne pas recevoir de communications commerciales ou autres de ICARE Technologies, les alertes critiques pourront continuer à Vous être envoyées.

Nous ne pourrons peut-être pas toujours répondre favorablement à Votre demande, par exemple si Nous pensons que, ce faisant, Nous nuisons à Notre utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude ou de sécurité, notamment si Vous demandez la suppression d’un compte et de données faisant l’objet d’une enquête. Nous pouvons également refuser les demandes mettant en péril la confidentialité de tiers, les demandes futiles ou vexatoires, ou les demandes qui seraient extrêmement difficiles à mettre en

• Comment utilisons-Nous les cookies et les balises web ?

ICARE Technologies utilise, avec Votre consentement exprès et explicite, les cookies, les balises web et autres technologies similaires pour faire fonctionner et améliorer Notre site web. Nous utilisons aussi les cookies pour personnaliser et afficher les annonces publicitaires.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par ICARE Technologies et sur la désactivation de ces derniers dans les paramètres de Votre navigateur, reportez-Vous à notre Politique relative aux cookies.

• L’âge du consentement

En utilisant notre site et/ou notre Application, vous avez au moins l’âge légal de la majorité selon les lois de Votre pays de résidence.

Les Produits et Services de ICARE Technologies ne sont pas destinés aux mineurs, en conséquence ICARE Technologies ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les Produits et Services de ICARE Technologies.

• Réclamation auprès de la CNIL

En cas d’atteinte à Vos données personnelles, Vous pouvez également notifier la violation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur son site internet directement, par le biais du télé-service de plaintes en ligne ou de faire une réclamation à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.

• Modifications de la présente Politique

ICARE Technologies se réserve le droit de modifier la présente Politique, avec ou sans préavis, de bloquer l'accès à ce site à tout moment, ou d’en changer les conditions d’accès. Toutefois, si la présente Politique devait être sensiblement modifiée, ICARE Technologies publierait un avis informant les internautes de cette modification en tête de la présente Politique ainsi que sur la page d'accueil de ce site, et ce pendant 30 jours. Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance d' éventuelles modifications.

 

1.8. Quelles sont les communications que Vous êtes susceptibles de recevoir ?

• Newsletters

Suite à la création de Votre Compte ou d’un achat sur Notre Site et/ou Application, si Vous ne Vous y êtes pas opposé, Vous pouvez recevoir des informations, actualités ou offres commerciales de la part de ICARE Technologies. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de ICARE Technologies.

• Emails de service

Email dont l’envoi est automatisé et qui a pour vocation de délivrer une information utile à l’internaute en relation avec un achat réalisé ou potentiel. ICARE technologies utilise les emails de service suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat. Vous recevrez un email afin de Vous permettre de suivre Votre commande ou l’exécution de Votre contrat. Ces emails sont nécessaires à la bonne exécution des commandes. La réception de ces informations n’est pas liée au choix que Vous exprimez pour la réception de newsletters et offres commerciales. La base légale de ce traitement est le contrat.

• Alerte Produits/Services

Nous pouvons Vous proposer des alertes afin d’être tenus informés par email d’une disponibilité ou d’une actualité Vous intéressant. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de ICARE Technologies.

Ces alertes permettent selon les cas : d’être tenus informés ponctuellement de la prochaine disponibilité du Produit qui Vous intéresse ; d’avoir des informations récurrentes sur l’actualité de Nos prochaines collaborations, de Nos Produits, de Nos égéries, de Nos Services...

L'inscription à l’alerte se fait en rentrant Votre adresse email. Les alertes sont différentes des newsletters. Pour mettre fin à l’envoi des alertes, Vous devez Vous désinscrire.

• Demande d’avis Produit

Suite à un achat sur Notre Site ou sur Notre Application, Nous pouvons solliciter Votre avis par email par le biais de questionnaires. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de ICARE Technologies. Vous pouvez Vous opposer à ces enquêtes ou demandes d’avis directement dans les emails qui Vous sont envoyés ou en Nous les signalant.

 

1.9. La responsabilité des Parties 

• Responsabilité de ICARE Technologies à l’égard de Vos données personnelles

Lorsque Nous avons connaissance d’une violation de données à caractère personnel Vous concernant, susceptible d’engendrer un risque élevé pour Vos droits et libertés, Nous Vous communiquerons, dans les meilleurs délais, la violation de Vos données à caractère personnel.

Cette communication n’est cependant pas nécessaire : si Nous avons mis en oeuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées puis appliqué ces mesures aux données personnelles affectées par ladite violation ; si Nous avons pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour Vos droits et libertés n’est plus susceptible de se matérialiser ; si la communication de la violation de Vos données à caractère personnel exigerait des efforts disproportionnés.

Nous Nous engageons à prendre en compte la nature, la portée, le contexte et la finalité du traitement des données ainsi que les risques qui pourraient être liés à une mauvaise mise en oeuvre du traitement.

Toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du Règlement Général de Protection des Données a le droit d’obtenir de ICARE Technologies ou d’un de ses sous-traitants réparation du préjudice subi. Nous sommes cependant exonérés de Notre responsabilité si Nous prouvons que le fait qui a provoqué le dommage ne Nous est nullement imputable.

• Votre Responsabilité à l’égard de Vos données personnelles

Vous êtes le seul responsable de l’utilisation du Produit, du Service et/ou de l’Application que Nous Vous proposons, des informations transmises, de leur exploitation et de leur mise à jour. Vous Vous obligez à veiller à ce que des tiers n’utilisent pas le Produit, le Service et/ou l’Application proposés par ICARE Technologies, ou à contacter dès que possible le Service client en cas de perte ou de vol.

Vous êtes le seul responsable de la communication de Vos données personnelles et mots de passe dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que Vous avez consenti à ce ou ces tiers.

Toute connexion à Votre Compte par le biais du Site, de l’Application ou du Logiciel Produit par un tiers et à laquelle Vous avez donné Votre consentement préalable relève de votre responsabilité.

Quitter l’Application sans Vous déconnecter, ou ne pas ajouter un second mot de passe de sécurite, est considéré comme une autorisation implicite de Votre part.

Vous êtes le seul responsable de l’accès à Votre Compte et/ou de tout autre moyen mis à Votre disposition pour Vous connectez au Site et/ou aux Applications et/ou aux Logiciels Produit.

 

Article 2 - Le Service de Paiement et Vos données personnelles

Le traitement de Vos données personnelles est régi par Notre Politique de confidentialité des Produits et Services de ICARE Technologies (la « Politique de Confidentialité ») décrite ci-dessous. En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation des Services ICARE Technologies, Vous acceptez également l’ensemble de ces Politiques de confidentialité.

2.1. Confidentialité du Service de Paiement

• ICARE Technologies (y compris ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents) ne doit pas divulguer, utiliser, publier ou mettre à disposition tout ou partie des informations confidentielles à quiconque sans Votre accord écrit préalable.
• ICARE Technologies n'utilisera les informations confidentielles que dans le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu des présentes et ne pourra communiquer les informations confidentielles qu'à ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents et à ceux de ses prestataires, sur un impérieux « besoin de connaître », qui sont tenus par leurs fonctions et leurs accès aux informations confidentielles, aux fins décrites dans les présentes, à condition que chacune de ces personnes :
• Soit informée que les informations confidentielles sont confidentielles et soumises aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services ICARE Technologies ; et
• S’engage par écrit à ne pas divulguer les informations confidentielles à une autre personne ou à utiliser ces informations, sauf dans le but décrit dans les présentes ou bien, lorsque la personne est liée par des obligations de confidentialité au moins aussi restrictives que celles contenues dans les présentes.
• Sans limiter en aucune façon la généralité de ce qui précède, ICARE Technologies conservera les informations confidentielles dans un endroit sûr, avec un accès limité aux personnes, selon le cas, qui sont spécifiquement autorisées à y avoir accès en vertu du présent accord. Les obligations du présent article s'appliquent également au fait de l'existence des informations confidentielles, du présent accord, à la tenue de toutes les réunions et aux communications entre toute personne impliquant ou constituant des informations confidentielles.
• À Votre demande écrite ou dans le cas de la résiliation du présent accord, ICARE Technologies doit immédiatement Vous renvoyer toutes les informations confidentielles, y compris toutes les reproductions et copies de celles-ci et doit immédiatement supprimer toutes les copies (quel que soit le format) et toutes les références y relatives stockées électroniquement.
• Si Vous prenez connaissance ou avez connaissance de toute utilisation ou divulgation non autorisée des informations confidentielles, Vous devez rapidement informer ICARE Technologies de cette utilisation ou divulgation non autorisée et, par la suite, aider ICARE Technologies à tenter de minimiser tout potentiel ou les dommages ou pertes réels résultant d'une telle utilisation ou divulgation non autorisée.
• Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les informations confidentielles peuvent être mises à disposition par ICARE Technologies à une autorité de réglementation ou à une association dans le cadre du respect par ICARE Technologies de ses obligations en vertu du présent accord.

 

2.2. Stockage des informations du titulaire de carte

ICARE Technologies doit :

• Utiliser des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations pour protéger lesdites informations contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés ;
• À la résiliation du présent accord, le cas échéant, et à Votre choix écrit, ICARE Technologies doit soit détruire toutes les informations en sa possession (directement ou indirectement), soit Vous renvoyer les mêmes et toutes leurs copies (sous quelque forme que ce soit) ;
• Établir et mettre en œuvre un programme de sécurité de l'information qui se conformera à tous égards aux exigences des autorités réglementaires applicables exerçant une juridiction sur ICARE Technologies, de toute législation et de toute exigence d'association.
• Pleine coopération à tous les fournisseurs de services et à toutes autorités de réglementation, dans toutes enquêtes sur la divulgation des informations confidentielles, ainsi que d'aider à Vous informer que Vos informations ont été divulguées et prendre toute autre mesure corrective recommandée par l'Autorité de régulation, et ICARE Technologies sera seul responsable du paiement de tous les frais et dépenses encourus par les prestataires de Services dans le cadre de ladite enquête.

           

2.3. Exclusions

Aucune disposition du présent article ne restreindrait l’une ou l’autre des Parties aux informations ou données identiques ou similaires aux informations confidentielles qui :

• Étaient légitimement en possession de ICARE Technologies avant la date de leur divulgation par Vous ; ou
• Étaient dans le domaine public avant la date de divulgation ou devient par la suite accessible au public sans faute de ICARE Technologies ou de toute personne agissant en son nom ;
• Ont été précédemment reçues par ICARE Technologies d'une tierce personne ou sont ultérieurement fournies légitimement à ICARE Technologies par une tierce personne à condition qu'aucun Affilié des Fournisseurs de services ou de ICARE Technologies ne soit considéré comme une tierce personne non soumise à des restrictions d'utilisation ou de divulgation ; ou
• Sont développées indépendamment ; ou
• Doivent être divulguées par la loi, un règlement ou une ordonnance du tribunal, et à condition que Vous fassiez des efforts raisonnables pour informer ICARE Technologies avant la divulgation afin que Nous puissions demander une ordonnance de protection ; ou
• Doivent être divulguées pour se conformer ou faire respecter les termes du présent accord, à condition que Vous fassiez des efforts raisonnables pour informer ICARE Technologies avant la divulgation afin que l'autre partie puisse demander une ordonnance de protection.

 

2.4. Recours

Si l'une des Parties enfreint le présent article 1, la Partie non contrevenante subira un préjudice irréparable pour lequel des dommages pécuniaires peuvent être difficiles à déterminer ou avoir une réparation inadéquate. En conséquence, la Partie non contrevenante peut :

• Demander une injonction temporaire ou permanente contre la Partie contrevenante de ne pas divulguer les données personnelles et confidentielles qu’elle détient ; ou,
• Exercer tout autre droit et rechercher tout autre recours auquel la Partie non fautive peut avoir droit, en équité et en vertu du présent accord pour toute violation du présent article 1.

 

2.5. Protection des données

•  Les termes “données personnelles”, “responsable du traitement”, “personne concernée”, “sous-traitant” ou “traitement / traitements” utilisés dans le présent accord seront interprétés conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

• ICARE Technologies sera un contrôleur de données, en ce qui concerne le traitement des données personnelles en vertu ou en relation avec le présent accord.

• En ce qui concerne les données personnelles, ICARE Technologies est conforme à la législation applicable en matière de protection des données dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord et dans l’exercice de son rôle à Votre égard.

• Lorsque ICARE Technologies transfère des données personnelles au fournisseur de services, il garantit et déclare aux fournisseurs de services qu’il a le droit de transférer ces données, et qu’il a soit :
  • Obtenu tous les consentements nécessaires pour transférer les données personnelles au moment opportun, ou,
  • Obtenu une autre base légale, conformément à la législation applicable en matière de protection des données pour traiter les données personnelles et partager ces données personnelles avec les prestataires de services pour le traitement tel que prévu par le présent accord,

• ICARE Technologies a fourni des avis de confidentialité appropriés aux personnes concernées (comme requis par la législation sur la protection des données) pour leur permettre de partager les données personnelles avec les fournisseurs de services et responsables de traitement aux fins de fournir les services envisagés par le présent accord, y compris en donnant à la personne concernée un accès aux avis de confidentialité des fournisseurs de services concernés.

• ICARE Technologies doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à la législation applicable en matière de protection des données, y compris, mais sans s’y limiter, le dépôt et le maintien de toutes les notifications et inscriptions comme requis par la législation applicable en matière de protection des données.

• ICARE Technologies vous garantit qu’il doit :
  • Se conformer à la législation applicable en matière de protection des données et à tout code de pratique associé et applicable ;
  • Utiliser et maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour se protéger contre le traitement non autorisé ou illégal de données personnelles et contre la perte accidentelle, la destruction ou l’endommagement de ces données personnelles ; et
  • Ne pas apporter de modifications aux mesures de sécurité des informations qui augmenteraient considérablement le risque d’accès non autorisé ou de traitement illégal de ces données personnelles, sauf si la législation applicable en matière de protection des données l’exige.

• ICARE Technologies doit rapidement coopérer avec l’autorité de gestion et fournir rapidement des formations afin de :
  • Respecter ses obligations en vertu de la législation sur la protection des données à l’égard de toutes les données personnelles fournies en vertu du présent accord ; et
  • Traiter et répondre à toutes les enquêtes et demandes d’informations relatives aux données personnelles fournies à ICARE Technologies en vertu du présent accord.

• Nonobstant l’article 1.5, lorsque (et seulement dans la mesure où) ICARE Technologies traite des données personnelles en tant que sous-traitant pour le compte d’un autre dans le cadre du présent accord ou des services, la première partie se conformera aux dispositions et obligations imposées à un sous-traitant par le RGPD, y compris les stipulations énoncées à l’article 28, paragraphe 3, points a) à h) du RGPD, qui font partie du présent accord et y sont incorporées comme si elles avaient été fixées intégralement, et la référence aux “institutions documentées” figurant à l’article 28, paragraphe 3, point a), inclut les dispositions du présent accord. Ce traitement se fera dans le respect des données et aux fins énoncées dans le présent accord, et ce traitement aura lieu pendant la durée du présent accord. Lorsque ICARE Technologies traite des données personnelles en tant que processeur pour le compte d’un fournisseur de services, il ne doit pas transférer, accéder ou traiter ces données personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen.

• En ce qui concerne l’exécution de ses obligations en vertu du présent accord, ICARE Technologies doit se conformer aux dispositions de la législation sur la protection des données et de toute législation ou réglementation équivalente dans toute juridiction concernée et ne pas faire, provoquer ou permettre une violation par les fournisseurs de services de la législation sur la protection des données dans le cadre du traitement des données personnelles en vertu du présent accord.

• ICARE Technologies Vous informera dès que possible s’il prend connaissance d’une violation de la sécurité des données impliquant Vos données personnelles.

 

Article 3 - ICARE Technologies et Clac des Doigts - Vos données personnelles

Le service de Conciergerie fourni avec Votre bague Aeklys est émis par la Société par Actions Simplifiée Clac des Doigts, au capital de 20.065,00 euros, inscrite au RCS de Paris en France sous le numéro 810 580 514. Clac des Doigts est une application via Short Message Service (SMS), dont l’objet est, sans être limitatif, de proposer un service de conciergerie permettant aux utilisateurs de se faire livrer un bien ou réserver une prestation en contrepartie de l’adhésion à un abonnement.

3.1. La sécurité et la collecte de Vos données personnelles par Clac des Doigts

 La société Clac des Doigts s’engage à respecter la confidentialité de Vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que dans le respect du Règlement Général de Protection des Données du 25 mai 2018.

Sur Clac des Doigts, Vos données personnelles sont sécurisées via l’encryptage des données et le stockage sur leur serveur. Vos informations bancaires sont également sécurisées via Stripe, numéro un pour le stockage de données bancaires.

La collecte de Vos données personnelles se fait au travers l’inscription sur le site internet de Clac des Doigts par le biais d’un formulaire d’abonnement et de la création d’un compte utilisateur, correspondant à un identifiant, associé à un mot de passe. Ce compte utilisateur permet à l’abonné, via une interface dédiée, de souscrire et ou de modifier ses données personnelles ou de résilier son abonnement.

L'Utilisateur peut aussi à tout moment demander la suppression de ses informations personnelles.

 

3.2. Responsabilité

Vous êtes le seul responsable de l’utilisation du Service, des informations transmises, de leur exploitation et de leur mise à jour. Vous êtes obligé de veiller à ce que des tiers n’utilisent pas le Service par SMS à partir de leur portable, ou à contacter dès que possible les opérateurs en cas de perte ou de vol de leur portable.

La société Clac des Doigts se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par l’Utilisateur du Service à ses propres dispositions.

 

Article 4 - ICARE Technologies et OTA Keys - Vos données personnelles

Le service de Mobilité fournit par les Produits de ICARE Technologies est émis par la société OTA keys, entité juridique dûment constituée en vertu du droit belge, dont le siège est sis 50 rue du Mail, 1050 BRUXELLES, immatriculée au greffe du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles sous le numéro 561 748 180 (“OTA keys”). OTA keys est un prestataire de technologies de mobilité partagée. La Solution de Mobilité ICARE Technologies est une solution sécurisée de mobilité et de clé virtuelle, qui permet une expérience utilisateur intégrée pour l’accès aux véhicules, l’autorisation au démarrage et la disponibilité des données du véhicule.

4.1. La sécurité et la collecte de Vos données personnelles par Continental

Continental, entité juridique qui fournit OTA keys, récolte Vos données personnelles seulement si elle a obtenu Votre consentement.

Les données personnelles de ses utilisateurs sont utilisées pour traiter les demandes dans le cadre du consentement accordé ou dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.

Sur la base d’exigences légales, Continental a mis en place des règles de protection des données globales, uniformes et internes (Binding Corporate Rules) régissant la protection de Vos données personnelles.

Continental utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger Vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées.

 

4.2. Responsabilité

Vous êtes le seul responsable de l’utilisation du Service, des informations transmises, de leur exploitation et de leur mise à jour. Vous êtes obligé de veiller à ce que des tiers n’utilisent pas ces informations, ou à contacter dès que possible les opérateurs en cas de perte ou de vol.