En tant que consommateur, Vous reconnaissez et garantissez :

• Avoir obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales de Vente ; et,

• Que vous utiliserez les Produits et Services de ICARE Technologies fournis par ICARE Technologies pour un usage

  uniquement personnel et non-commercial et que vous n'agissez pas dans le cadre d’activités commerciale, indus-

  trielle, artisanale ou libérale ; et,

• Être en possession des présentes Conditions Générales de Vente sur un support durable notamment en les impri-

  mant physiquement ; et,

• Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à Vous engager dans les présentes Conditions

  Générales de Vente ; et,

• Que les lois de votre pays de résidence Vous autorisent à effectuer l’achat et Vous faire livrer un Produits ou Service

  de ICARE Technologies ; et,

• De n’émettre aucune réserve quant aux dispositions des Conditions Générales de Vente ; et,

• Que le fait de réaliser une commande doit être interprété comme une acceptation sans réserve des Conditions

  Générales de Vente ; et,

• D’être parfaitement informé que le fait de passer commande sur le Site entraîne une obligation de payer ; et

• Que le fait de passer une commande ou d’acheter un ou plusieurs Produit(s) et Service(s) de ICARE Technologies

constitue la confirmation que Vous avez lu et compris et que Vous êtes d’accord avec les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve, contestation ou refus.

o Aeklys®;
o Demo Aeklys®;

o Aeklys® Xp ; o Finger Sizer ;

• Consommateur (ci-après « Consommateur ») désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles et non-commerciales n’entrant pas dans le cadre d’activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales.

• Contrat (ci-après « Contrat ») désigne tout Contrat qui est établi entre le Consommateur et ICARE Technologies sur

  la base de la commande passée par le Consommateur, après une conformation de la commande par ICARE Tech- nologies et la réalisation de toutes les actions requises dans ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des moyens et actions permettant (1) la présen- tation d’une offre au Consommateur, notamment au travers du Site et des applications édités par ICARE Technologies, (2) l’acceptation de cette Offre au travers de la conclusion du Contrat et (3) l’exécution de ce Contrat.

Description des Produits - Prix – Eléments constitutifs de l’Offre

Description des Produits

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif que Nous établissons. Seules les présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix mis en œuvre sur des sup- ports que Nous éditons et que Nous Vous présentons directement, constituent les descriptifs des Produits approuvés par ICARE Technologies.

Il Vous appartient de vérifier la compatibilité du/ou des Produit(s) et Service(s) tels qu’ils sont décrits dans les éléments

listés ci-dessus, avec vos besoins propres ou ceux auxquels Vous destinez les Produits.

Vous reconnaissez que les photographies et vidéos illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Elles ne doivent pas être considérées comme un

élément déterminant du consentement de l’Acheteur pour passer commande.

Prix

Les prix sont toujours indiqués hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande. Ils seront clairement facturés en supplément du prix du Produit commandé sauf indication contraire. Cette indication peut prendre la forme d’un bon de réduction, d’une carte cadeau ou d’une offre spéciale.

En fonction de votre lieu de connexion au Site, les prix indiqués sur le Site peuvent ne pas indiquer les taxes. Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de vente ne comprend jamais les frais éventuels de douane. Aussi la légi- slation qui Vous est applicable peut prévoir certaines impositions directes ou indirectes que Nous ne collectons pas. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive.

Les prix indiqués sur le Site peuvent Vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. ICARE Technologies ne supportera en aucun cas les frais de change des devises. L’Acheteur doit payer les frais additionnels liés au changement de devises. Il convient de Vous renseigner sur les frais et taux de changes

applicables au moment où Vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que Vous souhaitez utiliser et que Nous Vous proposons.

Le montant que Vous devrez payer comprend le prix de vente du Produit, les frais de livraison relatifs et, le cas échéant, les taxes ci-dessus mentionnées. L’ensemble de ces éléments est indiqué sur la page récapitulative de la commande. Les prix que Nous Vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui Vous est présenté sur la page récapitulative au moment où Vous passez commande est applicable.

Éléments constitutifs de l’Offre

Les éléments ci-dessus déterminent l’offre par laquelle Nous sommes tenus quand Vous l’avez accepté. Les offres de vente en ligne que Nous Vous présentons sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont acces- sibles sur le Site et sur les Applications éditées par ICARE Technologies ou jusqu’à l'expiration de leur durée de validité si elles en mentionnent une sur le Site ou les Applications.

Ainsi, ICARE Technologies ne peut être engagée que par les offres qui Vous sont directement présentées par ICARE Technologies sur le Site ou à travers les Applications.

Nous Vous informons que préalablement à votre identification en tant qu’Acheteur (en saisissant les informations de votre commande), Vous pourrez connaitre le détail de votre panier en cliquant sur l’icône « Panier ». Vous pourrez alors intégrer les codes de réduction et cartes cadeau dont Vous disposez en entrant le code sur la même page et en confir- mant. Le prix indiqué prendra alors en compte ces réductions.

Identification de l’Acheteur – Détermination de l’adresse de livraison et de facturation

Pour procéder à une commande Vous pouvez le faire sans créer de Compte. Il est impératif que l’Acheteur Nous com-

munique des informations véritables et mises à jour, notamment son nom, son adresse physique complète, et son nu- méro de téléphone. Ces informations permettent à ICARE Technologies de réaliser et livrer convenablement la com- mande.

Si Vous avez désigné une autre personne pour recevoir votre commande, veillez toujours à lui donner Votre accord préalable pour recevoir Votre commande et pour qu’elle soit autorisée à Nous communiquer des informations sur vous- même notamment vos données personnelles. ICARE Technologies ne peut être tenue responsable des informations fournies sans le consentement du destinataire. En fournissant des informations erronées, l’Acheteur renonce à son droit d’alléguer une violation du Contrat par ICARE Technologies dans le cas où ICARE Technologies ne pourrait pas s’acquitter de ses obligations en raison du manquement de l’Acheteur à fournir des informations correctes sur le destinataire de la commande.

Afin de faciliter la communication par voie électronique, Nous Vous rappelons que votre identification peut être auto- matisée au travers de l’emploi de cookies. L’identification sera automatique à moins que Vous effaciez l’historique de votre navigateur Internet. Il est ainsi recommandé d’effacer l’historique de son navigateur Internet quand Vous le quit- tez. ICARE Technologies ne peut être tenue responsable de toute communication des données personnelles dont pour-

rait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que Vous avez consentie à ce ou ces tiers en quittant votre navigateur Internet sans effacer votre historique.

Commande – Vérification préalable de la commande

Lorsque Nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de Vous identifier

comme étant la personne ayant passé commande et (3) de Nous permettre d’effectuer la livraison, Nous Vous propose- rons différentes modalités de livraison. Il Vous appartiendra d’en choisir une qui Vous sera facturée au prix indiqué. La commande sera facturée conformément au prix indiqué. Le mode de livraison s’appliquera pour l’ensemble des Produits composant votre panier ; e.x. les Produits commandés sur notre Site et/ou sur une Application. Le prix indiqué étantvalable pour l’ensemble des Produits. Si Vous souhaitez que les Produits soient livrés selon des modalités différentes, Vous devez passer plusieurs commandes.

Sauf indication contraire, les bons de réduction et les cartes-cadeaux ne s’appliquent pas aux frais de livraison.

Afin que Vous puissiez connaître le prix de votre commande, le tarif de livraison et le mode de livraison que Vous avez choisi s’ajouteront au sein de votre panier, le total indiquant le prix que Vous paierez effectivement dans le cadre de votre commande. Nous Vous rappelons que ce prix ne contient pas les frais de douanes et peut ne pas contenir l’en- semble des taxes que Vous pourrez être amené à payer au regard de la législation qui Vous est applicable.

En cliquant sur « continuer » Nous Vous indiquerons les moyens de paiement proposés. Après avoir procédé au choix du mode de paiement, Vous serez invité à compléter un formulaire permettant d’identifier le moyen de paiement que

Vous souhaitez utiliser.

Paiement– Sécurité des moyens de paiement – Lutte contre la fraude

Nous mettons à votre disposition différents moyens de paiement Vous permettant de régler votre commande :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Discover, American Express)

• PayPal

Les transactions sont réalisées au travers de plateformes d’encaissements de transactions permettant de percevoir les paiements. La transaction de paiement est éditée et réalisée par des sociétés tierces – En effectuant un paiement au travers de nos Services, il peut Vous être demandé de disposer d’un compte personnel. Par conséquent, nous n’avons pas accès à vos données bancaires. Aussi, afin de lutter contre la fraude, Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent Nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une com- mande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Si cette annulation n’a pas lieu d’être, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Finalisation de la commande – Conclusion du Contrat

Afin de finaliser votre commande, Nous mettons à votre disposition un récapitulatif des informations relatives à votre commande Vous permettant de vérifier le détail de votre commande. Ainsi, avant de cliquer sur le bouton permettant de finaliser la commande et d’exprimer votre acceptation, Vous avez la possibilité d’éditer et de modifier l’adresse de facturation, l’adresse d’expédition, le mode d’expédition désiré et les Produits et Services figurant dans votre panier.

Pour finaliser la commande Vous devrez cliquer sur « Valider ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il Vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande à l’adresse électronique que Vous avez indiqué pen-

dant le processus de commande. Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre ICARE Technologies et vous, et implique :

• Votre acceptation ferme d’une offre présentée par ICARE Technologies notamment au travers du Site ou de ses Applications (notamment mobiles) ou de tout autre système organisé de vente édité par ICARE Technolo- gies, sans la présence physique simultanée des Parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ; et

• L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; et

• Sauf mention contraire, l’acceptation du paiement immédiat du prix de vente des Produits et Services une fois

  le contrat conclu.

ICARE Technologies peut conclure le Contrat avec Vous en fonction des informations que Vous avez fournies – ou ICARE Technologies peut refuser de conclure le Contrat avec Vous en fonction de l’analyse de données réalisées afin de vérifier la conformité de votre commande avec les présentes Conditions Générales de Vente, notamment le lieu de la livraison et les mesures de luttes contre la fraude. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de son accepta- tion par ICARE Technologies, de votre acceptation, et du paiement de la commande sera envoyé par ICARE Technologies

à l’adresse de courriel que Vous Nous avez indiquée lors du processus de commande (“Email de confirmation de la commande”).

Archivage

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur les serveurs de ICARE Techno-

logies de manière à permettre aux deux Parties de constituer une copie des éléments permettant la conclusion du con- trat.

Dispositions spécifiques aux offres avec abonnement

Certains Produits et Services peuvent Vous être proposés au travers d’un abonnement. Cet abonnement Vous engage pour une période déterminée (la « Période Contractuelle Initiale »). Cette période est précisée dans la commande que Vous passez. Si cet abonnement concerne un Service ICARE Technologies, Vous reconnaissez Nous demander expressé- ment que ce Service ICARE Technologies soit exécuté dans les plus brefs délais. En conséquence de quoi, Vous ne pourrez bénéficier de votre droit de rétractation si le Service ICARE Technologies est pleinement exécuté. En souscrivant à un abonnement, Vous réalisez une commande unique qui Vous oblige à payer la somme attachée à la durée de votre abon- nement.

Sauf résiliation dans les conditions déterminées ci-après, Votre abonnement sera automatiquement reconduit pour la même durée souscrite après expiration de la période contractuelle initiale. La reconduction sera facturée au prix appli- cable au jour du renouvellement de l’abonnement.

Vous serez prévenu de l’arrivée de cette reconduction automatique par un courrier électronique dédié à l’adresse élec- tronique que Vous Nous avez indiquée. Ce courrier électronique Vous sera envoyé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l’arrivée du terme de la période contractuelle initiale.

Après expiration de la période contractuelle initiale Vous pourrez résilier à tout moment et sans préavis le Contrat de fourniture de Produits et Services avec abonnement. Toutefois, si l’abonnement concerne un Service ICARE Technologies proposé sur une période donnée, Nous devons considérer que tout mois commencé devra être payé.

Livraison des Produits Délai de livraison

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, Nous Nous engageons à livrer les Produits que Vous avez commandé, dans un délai de trente (30) jours calendaires après conclusion du contrat et paiement de la commande.

Conditions de Livraison – Prérequis

La livraison (ci-après la “Livraison” dans ces Conditions Générales de Vente) est réalisée par le transfert de la possession physique et/ou du contrôle du Produit. La livraison des Produits sera présumée réalisée dès lors que :

• La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée à l’adresse que Vous Nous avez indiquée ; ou

• La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit à Vous, soit auprès du tiers que Vous avez désigné (autre

  que le transporteur) ; ou

• Le ou les Produit(s) est lié à un Compte Aeklys®.

Tout risque de perte ou d'endommagement du ou des Produit(s) Vous est transféré au moment où Vous, ou le tiers que Vous avez désigné, prenez physiquement possession du ou des Produit(s).

Vous êtes tenu de respecter certains prérequis attachés à la livraison notamment ceux indiqués dans les Conditions Générales d’Utilisation. Ainsi, Vous ou la personne que Vous avez désignée afin de réceptionner la livraison :

• Devrez être présent(e) à l’adresse indiquée par Vous aux heures de passage des personnes en charge de la livraison si ces heures ont été indiquées par ICARE Technologies ou le transporteur proposé par ICARE Tech- nologies ;

• Devrez procéder dès la livraison, à une vérification des Produits livrés et notifier immédiatement à ICARE Tech- nologies, notamment au moyen d’un email, toute anomalie sur les éléments livrés.

Toute réclamation en rapport avec une erreur ou une anomalie de la Livraison doit être faite le plus rapidement possible.

Défaut de Livraison

En cas de retour d’une commande en raison d’une impossibilité de livraison qui ne Nous est pas imputable ou qui n’est pas imputable à la société que Nous avons chargée d’effectuer la livraison, Nous pourrons, sans préjudice des autres droits dont Vous disposez en votre qualité de Consommateur et Acheteur, Vous réclamer les frais nécessaires à la réali- sation d’un nouvel envoi. Tel pourrait être le cas notamment si Vous ne respectez pas les prérequis attachés à la livraison.

Retard de Livraison

Vous pourrez résoudre le Contrat si Nous ne Vous livrons pas dans le délai de trente (30) jours calendaires après la

réception l’Email de confirmation de la commande et le paiement de votre commande, à moins que Nous ayons indiqué dans votre commande une date supérieure à trente (30) jours calendaires après la réception de l’Email de confirmation de la commande et le paiement de votre commande.

Toutefois, préalablement à cette résolution du Contrat, Vous devez Nous enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. La résolution ne pouvant intervenir que si Nous ne Vous livrons pas dans ce délai. Votre résolution du Contrat doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat est considéré comme résolu lorsque Nous réceptionnons cette lettre ou écrit Nous informant de cette réso- lution, à moins que votre commande Vous ait été livrée entre-temps.

Vous pouvez toutefois résoudre immédiatement le contrat si Nous ne respectons pas les délais ci-dessus indiqués et que le respect du délai applicable constitue pour Vous une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle ré- sulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d'une demande expresse que Vous avez formulée avant la conclusion du contrat.

Si le contrat est résolu dans les conditions indiquées ci-dessus, Nous Vous rembourserons de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé.

Les dispositions du présent article ne doivent pas Vous retirer des droits que la loi Vous garantit.

Conditions

Vous disposez d’une période de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit ou du Service pour Vous rétracter. Cette période de rétractation expire quatorze (14) jours après la date à laquelle Vous avez reçu votre Produit ou Service. La date de réception du Produit est indiquée sur le bon de livraison.

Vous avez le droit d’annuler votre commande, de retourner un Produit ou d’annuler un Service pour quelque raison que ce soit, dans le cadre des dispositions légales.

Pour retourner un produit acheté sur notre Site ou en ligne ou pour annuler un contrat de services, veuillez Nous com- muniquer Votre volonté de retour ou d’annulation dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne désignée par Vous, avez pris physiquement possession du Produit, ou suivant la date de la conclusion du contrat de Services.

Veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés, sauf s’ils sont défectueux ou non conformes :

• Pour tous les contenus numériques ;

• La souscription à l’un des Services du Produit activé ou installé avec Votre accord préalable et exprès, ainsi

  qu’avec Votre consentement à la perte de Votre droit de rétractation ;

• Dès que Vous liez Votre Produit à un compte Aeklys® et que Vous avez donné Votre consentement à la perte de Votre droit de rétractation ;

• Dès que le Produit subit une personnalisation (matérielle ou logicielle) afin de Vous être adapté ; Dans ce cas Vous renoncez expressément et préalablement à la personnalisation, au bénéfice de Votre droit de rétracta- tion ;

• Lorsque Vous ne pouvez Nous renvoyer le Produit et ses accessoires dans leur emballage d’origine ;

• Pour les Services proposés par ICARE Technologies comme des solutions d’hébergement ;

• Pour les Services ICARE Technologies faisant l’objet d’un abonnement ;

• Lorsque le Produit retourné ne correspond pas au Produit soumis à la présente rétractation commerciale. Cet

  élément pouvant être établi au moyen du numéro MAC de nos Produits ;

• Lorsque le Produit retourné a été utilisé dans des conditions non conformes aux indications données par ICARE

  Technologies pour l’utilisation du Produit. Tel peut être le cas notamment si le Produit est retourné cassé ou dans un état ne Nous permettant pas de revendre le Produit tel quel. Ainsi toute remise en état nécessitant le changement d’un ou plusieurs composants du Produit exclut le droit à la rétractation commerciale ;

• Lorsque le Produit a été mis en contact avec de l’eau alors que Nous ne mentionnons pas le caractère « wa-

terproof » ou « imperméable » du Produit ;
• En cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés

;

Pour ICARE Technologies, la protection de la vie privée de ses Utilisateurs est de la plus haute importance. Nous Vous invitons à lire notre Politique de confidentialité et notre Supplément pour les Produits et Services de ICARE Technologies.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations Vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, Vous opposer au traitement des Données à Caractère Personnel Vous concernant.

En cas de perte ou de vol Vous devez à la fois déposer plainte au commissariat de police tel que décrit ci-dessous mais égale- ment faire une déclaration de perte ou de vol au travers de Votre Compte Aeklys®.
A partir du moment où Vous avez connaissance de la perte ou du vol de Votre Produit ou d'un des autres cas d'opposition, Vous vous devez de réagir rapidement et faire immédiatement opposition. Dans le cas où Vous viendriez à tarder pour effec- tuer une opposition, les utilisations de Votre Produit pourraient ne pas être reconnues comme frauduleuses. La date de prise en compte de l'opposition est très importante, car elle précise juridiquement le jour à partir duquel vous ne serez plus consi- déré comme responsable des activités de votre Produit. En cas de perte ou de vol, il est obligatoire de déposer une plainte au commissariat de police ou bien à la gendarmerie qui Vous remettra une copie du procès-verbal que Vous conserverez.

Il Vous sera demandé d'envoyer par email à [email protected] une copie du dépôt de plainte ou de la déclaration de perte effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie. Attention : Si le vol à lieu à l'étranger, il est aussi recommandé de faire une déclaration aux autorités de police locale, ou au consulat.

Par les présentes, le Consommateur et/ou l’Acheteur donne son accord exprès pour la fourniture d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l’expiration du délai de rétractation. Dans cette hypothèse le Consommateur et/ou l’Acheteur renonce à l’exercice de son droit de rétractation.